À partir du 1er janvier 2026, l’utilisation de Peppol deviendra obligatoire dans la plupart des cas pour l’envoi de factures. Nous vous expliquons ci-dessous à qui cette obligation s’applique, quelles sont les exceptions et ce que cela signifie pour vous.
📅 Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2026 ?
Dès cette date, toute entreprise belge qui émet une facture à une autre entreprise ou un indépendant belge (B2B) devra utiliser un format électronique structuré. Et cet envoi devra obligatoirement passer par un réseau agréé tel que Peppol.
Cela signifie :
- Vous devez envoyer vos factures B2B via Peppol, que vous facturiez une grande entreprise, une PME ou un indépendant.
- La règle s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique.
Cette obligation fait partie d’un plan gouvernemental visant à lutter contre la fraude à la TVA et à alléger les formalités administratives.
🏛️ Qu’est-ce qui est déjà obligatoire aujourd’hui ?
Même avant 2026, Peppol est déjà obligatoire dans certaines situations :
- Lorsque vous facturez une autorité publique (fédérale, régionale ou locale), vous devez déjà utiliser Peppol.
- Certaines grandes entreprises ou entreprises publiques exigent également l’envoi via Peppol.
🛑 Quelles sont les exceptions ?
L’obligation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Facturation à des particuliers (B2C) : vous pouvez continuer à envoyer vos factures par d’autres moyens, comme un PDF par e-mail.
- Facturation internationale : les clients situés en dehors de la Belgique ne sont pas soumis à l’obligation belge — attention toutefois, d’autres pays peuvent avoir leurs propres règles.
- Régimes TVA spécifiques ou exemptions : certaines organisations (comme certaines associations) peuvent être exemptées.
💡Vous n’êtes pas d'être couvert par les exceptions ? N’hésitez pas à consulter votre comptable ou les informations officielles du SPF Finances.
✅ Pourquoi commencer dès maintenant avec Peppol ?
Même si l’obligation ne commence que le 1er janvier 2026, il est judicieux d’anticiper dès maintenant :
- Vous serez prêt à temps pour respecter la législation.
- Vous bénéficiez de paiements plus rapides et d’une réduction des erreurs.
- Vos processus administratifs deviennent plus simples et plus efficaces.
Avec Doccle, vous pouvez dès aujourd’hui envoyer des factures via Peppol — de manière simple, sécurisée et rapide.